DeizDes conditions pour les praticiens et les patients.
Deiz est édité par Audren Bouëssel du Bourg, entrepreneur individuel. Il fournit aux professionnels un logiciel de gestion et aux patients des services en ligne liés à leur prise en charge. Dans ces conditions, le terme « patient » désigne aussi la personne qui réserve ou paie pour un bénéficiaire, pour les actions qu’elle effectue.
Les sections relatives aux patients encadrent leur utilisation de Deiz, y compris sans compte personnel. Les dispositions relatives au compte professionnel, aux offres gratuite et Pro, aux intégrations et à l’export professionnel concernent les praticiens. Les règles de sécurité, de disponibilité et de responsabilité s’appliquent à chacun selon son rôle.
La consultation est réalisée sous la responsabilité du praticien. Deiz fournit les moyens techniques de réservation, de communication et de paiement ; l’éditeur ne réalise pas la consultation et n’en fixe pas les indications cliniques. Le service ne remplace ni le jugement clinique, ni les obligations propres à la profession exercée.
Les présentes conditions sont complétées par la politique de confidentialité, la notice sur les données des patients et, pour les traitements effectués pour le compte du praticien, le DPA. L’information sur les données personnelles et l’autorisation de paiement ont chacune leur objet et ne valent pas, à elles seules, acceptation de toutes les conditions contractuelles.
Utiliser Deiz en tant que patient.
Selon les fonctions activées par le praticien, le patient peut consulter ses disponibilités et tarifs, demander ou réserver un rendez-vous, recevoir des rappels, payer une consultation, enregistrer une carte, accéder à des documents ou questionnaires et rejoindre une téléconsultation.
Le patient fournit des informations exactes et des coordonnées auxquelles il peut recevoir les messages utiles. Lorsqu’il agit pour un proche ou un mineur, il doit disposer de l’autorisation ou de la qualité nécessaire et identifier correctement le bénéficiaire. L’accès technique à une réservation ne dispense pas le praticien de vérifier les autorisations nécessaires à la prise en charge.
Chacun s’engage à utiliser le service de bonne foi, à préserver la confidentialité de ses liens d’accès et à ne pas effectuer de réservations fictives, usurper une identité ou tenter d’accéder aux données d’un tiers.
Réserver, déplacer ou annuler un rendez-vous.
Avant de valider, le patient vérifie le praticien, le bénéficiaire, le motif, le lieu ou la modalité à distance, la date, l’heure et le tarif affichés. Les disponibilités peuvent évoluer jusqu’à la validation. Une inscription sur liste d’attente ne constitue pas une réservation confirmée.
Lorsqu’une étape supplémentaire est demandée, notamment l’enregistrement d’une carte ou un paiement, le patient doit suivre les indications du parcours pour connaître l’état de sa réservation. L’ouverture d’une page de paiement ou le début de la saisie d’une carte ne prouvent pas que cette étape a abouti.
Le patient s’engage à honorer son rendez-vous ou à prévenir le praticien dès que possible. Le parcours de réservation rappelle actuellement de prévenir au moins 48 heures à l’avance. Ce rappel ne fixe, à lui seul, ni indemnité ni autorisation de débit.
Pour modifier ou annuler, le patient utilise les possibilités proposées dans son lien de rendez-vous ou son portail. Si l’action n’est plus disponible ou si un problème technique survient, il contacte directement le praticien. L’absence d’un rappel par e-mail ou SMS n’annule pas le rendez-vous.
Les conditions de consultation sont définies par le praticien.
Le praticien fixe ses tarifs et ses conditions de consultation dans le respect des règles de sa profession et du droit applicable. Il peut prévoir ses propres conditions concernant notamment les modalités de paiement, les délais d’annulation, les éventuelles indemnités et les remboursements.
Il lui appartient de communiquer ces conditions au patient avant son engagement, de recueillir son acceptation lorsqu’elle est nécessaire et d’en conserver la preuve. Il peut les transmettre directement, par exemple dans un document remis ou adressé au patient. Deiz ne propose pas actuellement de fonction dédiée pour déposer des conditions personnalisées et en recueillir l’acceptation dans le parcours de réservation.
Les conditions du praticien régissent sa relation avec le patient ; les présentes CGU encadrent l’utilisation de la plateforme. Les conditions du praticien ne modifient pas les obligations de Deiz. Aucune de ces conditions ne peut écarter les protections impératives applicables au patient.
Une annulation tardive ou un rendez-vous non honoré ne rend pas automatiquement une indemnité exigible du seul fait de l’utilisation de Deiz. Le praticien doit pouvoir justifier les conditions annoncées et acceptées, le montant demandé et leur conformité aux règles applicables. Toute modification de ses conditions doit être portée à la connaissance du patient avant les engagements concernés.
Payer une consultation ou enregistrer une carte.
Les sommes demandées pour une consultation ou une éventuelle indemnité concernent la relation entre le patient et le praticien. Elles sont distinctes de l’abonnement professionnel à Deiz. Le praticien reste l’interlocuteur du patient pour expliquer un montant, délivrer les justificatifs nécessaires et traiter une demande de remboursement.
Le paiement est traité par le prestataire proposé dans le parcours, notamment Stripe, Mobupay ou Stancer selon la configuration. Le patient vérifie le montant et la devise indiqués avant d’autoriser l’opération. Sa banque peut appliquer ses propres frais ou règles de conversion. Les conditions du prestataire concerné encadrent son service de paiement et complètent les informations présentées dans le parcours.
Enregistrer une carte et payer sont deux opérations distinctes. Lorsque le parcours indique qu’aucun montant n’est prélevé à l’enregistrement, cette étape prépare une utilisation ultérieure de la carte et peut demander une authentification bancaire.
L’autorisation demandée à l’enregistrement porte sur le règlement des consultations et des éventuelles indemnités d’annulation tardive ou de rendez-vous non honoré, dans les conditions annoncées et acceptées. Un débit ultérieur peut intervenir sans nouvelle saisie de la carte ; une authentification complémentaire peut toutefois être demandée par la banque ou le prestataire.
Le consentement à l’enregistrement de la carte ne vaut ni reconnaissance de toute somme réclamée, ni acceptation de conditions du praticien qui n’auraient pas été communiquées. Le praticien doit vérifier le fondement et le montant de chaque débit.
Le patient peut demander au praticien de retirer sa carte enregistrée et de ne plus l’utiliser pour de nouveaux débits. Ce retrait ne rembourse pas les opérations déjà exécutées et n’efface pas une somme valablement due, qui peut être réglée par un autre moyen convenu avec le praticien.
En cas de désaccord sur un paiement, une annulation ou un remboursement, le patient contacte le praticien. Pour une difficulté technique liée à Deiz, il peut aussi contacter l’éditeur aux coordonnées ci-dessous. Ces démarches ne privent pas le patient de ses recours auprès de sa banque, du prestataire de paiement ou des organismes compétents.
Accès au portail, documents et confidentialité.
Les liens de rendez-vous, de paiement, de questionnaire ou d’accès aux documents sont personnels et peuvent avoir une durée de validité limitée. Le patient évite de les transférer et protège sa messagerie ainsi que les appareils utilisés. Il signale au praticien ou à Deiz tout accès suspect.
Les documents et questionnaires disponibles dépendent de ce que le praticien partage. Le patient conserve les documents dont il a besoin ; leur disponibilité permanente dans le portail n’est pas garantie. En cas de lien expiré ou de difficulté d’accès, il peut demander une nouvelle transmission au praticien.
Pour une téléconsultation, le patient prévoit un appareil compatible, une connexion suffisante et un lieu préservant la confidentialité. En cas d’interruption, il contacte le praticien pour convenir de la suite du rendez-vous.
La notice sur les données des patients précise les traitements, les destinataires et les modalités d’exercice des droits. Le praticien est l’interlocuteur pour les données de prise en charge ; Deiz peut être contacté pour les traitements relevant de sa propre responsabilité et l’assistance technique.
Compte professionnel, accès et protection des données.
- Le praticien fournit des informations exactes et maintient ses coordonnées à jour.
- Il protège ses moyens de connexion, ses passkeys, son mot de passe et ses appareils.
- Il ne partage pas un compte nominatif avec une personne non autorisée.
- Il signale rapidement tout accès suspect ou perte d’un appareil.
Le coffre est créé par défaut en protection gérée, avec une clé chiffrée récupérable après authentification. Le praticien peut activer une protection personnelle : le mot de passe maître n’est alors pas transmis à Deiz et la perte de tous les moyens de récupération peut rendre les données protégées irrécupérables.
Le périmètre dépend des fonctions utilisées.
Les fonctions visibles dans l’interface peuvent dépendre du pays, de la juridiction de facturation, du niveau d’offre, d’une phase de déploiement ou de l’activation d’un prestataire. Une intégration n’est opérationnelle que si ses prérequis sont remplis.
Le praticien reste maître de ses décisions : disponibilité publique, messages, documents émis, règles de paiement, synchronisations, téléconsultations et transmissions réglementaires.
Deiz peut corriger, faire évoluer ou retirer une fonction, notamment pour la sécurité, la conformité, la compatibilité avec un fournisseur ou la qualité du service. Une évolution substantielle est annoncée par un moyen adapté.
Offre gratuite, offre Pro et coûts externes.
Les limites et prix en vigueur sont affichés sur la page correspondant au pays du praticien. L’offre Pro est sans engagement sauf indication contraire au moment de la souscription. La résiliation prend effet selon le cycle de facturation affiché par le prestataire de paiement.
Certains services occasionnent des coûts distincts ou des frais de prestataire, par exemple des SMS, un paiement, un règlement anticipé ou un abonnement à un service tiers. Ces coûts et conditions sont présentés dans l’interface avant l’action lorsqu’ils sont facturés par Deiz.
Stripe peut traiter l’abonnement Pro. Les paiements des patients sont décrits dans la section Paiement et carte enregistrée. Le prestataire utilisé dépend de la configuration du praticien et du parcours proposé.
Connecter une plateforme de facturation.
Lorsque l’intégration est disponible, le praticien peut choisir SuperPDP ou Pennylane dans les paramètres de Deiz. Il autorise la connexion à l’entreprise concernée et vérifie les informations de facturation avant l’émission. Une seule de ces plateformes peut être connectée à la fois.
SuperPDP est inclus dans Deiz Pro, sans surcoût, pour les transmissions relevant du périmètre réglementaire pris en charge. Pennylane nécessite un compte distinct disposant des droits nécessaires à l’intégration. Son abonnement éventuel est souscrit auprès de Pennylane et n’est pas inclus dans Deiz Pro ; les conditions de ce fournisseur s’appliquent à son service.
La connexion à Pennylane vaut instruction d’y exporter les nouvelles factures et les nouveaux avoirs émis dans Deiz, y compris les factures destinées aux particuliers et celles exonérées au titre de l’article 261. Les factures acquittées dans Deiz sont marquées payées dans Pennylane ; ce marquage ne s’applique pas aux avoirs. Les factures antérieures à la connexion ne sont pas reprises automatiquement.
L’export vers le compte Pennylane et la transmission réglementaire sont deux opérations distinctes. Pour une facture exonérée au titre de l’article 261, Deiz exporte le document dans Pennylane sans demander son envoi à la plateforme agréée. Un export réussi ne prouve pas l’acceptation réglementaire d’une facture. Deiz ne réalise pas de déclaration d’e-reporting par l’intégration Pennylane.
Le praticien consulte les états et éventuelles erreurs de transmission et vérifie les corrections de paiement dans Pennylane. La déconnexion suspend les échanges ultérieurs, sous réserve d’une opération déjà en cours ; elle ne supprime pas les factures déjà reçues, ne ferme pas le compte Pennylane et ne résilie pas son abonnement. Les données transmises restent soumises aux règles de conservation et aux outils de ce fournisseur.
Usage loyal de l’offre gratuite et réservation Google.
L’offre gratuite est destinée à l’utilisation de Deiz comme outil de gestion des rendez-vous, dans les limites de volume annoncées. L’accès gratuit à Reserve with Google accompagne cet usage ; il n’a pas vocation à fournir un service autonome de réservation depuis Google pour une activité gérée principalement dans un autre agenda.
Constitue un contournement des conditions de l’offre gratuite le fait de conserver Deiz essentiellement pour bénéficier du bouton de réservation Google, tout en saisissant volontairement les autres rendez-vous de la même activité dans un autre outil afin de maintenir artificiellement le volume enregistré sur Deiz sous le seuil gratuit. L’utilisation complémentaire d’autres outils, à elle seule, ne constitue pas un manquement.
Lorsque des éléments concrets font apparaître un tel usage, Deiz informe le praticien des motifs retenus et lui laisse un délai de quinze jours à compter de cette information pour présenter ses observations ou adapter son utilisation. Si cet usage est confirmé et persiste à l’issue de ce délai, Deiz peut subordonner, pour le compte concerné, l’accès à Reserve with Google à un abonnement Pro actif.
Cette mesure concerne uniquement l’intégration Reserve with Google. Elle n’entraîne ni souscription automatique, ni facturation rétroactive, ni suppression des rendez-vous ou des données existantes. Le praticien conserve l’accès aux autres fonctions de son offre. L’apparition ou le retrait du bouton reste soumis aux délais de traitement de Google.
Le praticien conserve ses responsabilités professionnelles.
Le praticien s’engage notamment à :
- ne traiter que les données nécessaires et disposer d’une base juridique adaptée ;
- informer les patients au moment approprié et répondre à leurs demandes ;
- respecter le secret professionnel et limiter les accès aux personnes autorisées ;
- vérifier les documents, montants, taxes, identités et destinataires avant tout envoi ;
- respecter les règles de sa profession, de sa juridiction et de sa fiscalité ;
- ne pas utiliser Deiz pour une activité illicite, frauduleuse, abusive ou portant atteinte à un tiers ;
- réaliser les sauvegardes et exports nécessaires à ses propres obligations d’archivage.
Deiz peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, fraude, usage manifestement illicite, non-paiement ou atteinte grave au service, avec information de l’utilisateur lorsque cela est possible.
Référencement et recherche par les assistants IA.
L’activation du référencement de votre fiche permet aussi sa découverte par les assistants et applications compatibles avec le serveur MCP (Model Context Protocol) de Deiz. Cette exposition ne nécessite aucune activation MCP supplémentaire et concerne toutes les professions, sans condition de titre ou d’inscription à un annuaire professionnel.
Le MCP permet de rechercher vos informations publiques de réservation et les créneaux ouverts aux nouveaux patients, selon vos paramètres et les critères demandés. Il ne consulte aucun dossier patient et ne crée aucun rendez-vous. Les disponibilités sont indicatives et sont vérifiées à nouveau lorsque la personne poursuit sa réservation sur Deiz.
Vous pouvez désactiver le référencement dans les paramètres de votre fiche. Votre profil est alors exclu des nouvelles recherches MCP, même si votre page reste accessible par son lien direct. Cela ne supprime pas automatiquement les réponses ou copies déjà conservées par un service tiers.
Les assistants tiers appliquent leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Les données concernées et leurs destinataires sont précisés dans la politique de confidentialité. La documentation MCP décrit le fonctionnement de la recherche.
Les fonctions tierces ont leurs propres règles.
Selon les choix du praticien, Deiz peut s’appuyer sur AWS, Cloudflare Turnstile, Google, Infomaniak kMeet, Stripe, Mobupay/Monext, SuperPDP, Pennylane, Sentry ou Grafana Cloud. Leur rôle et les données transmises sont détaillés dans la politique de confidentialité.
- Google Calendar et Reserve with Google sont facultatifs pour le praticien.
- kMeet intervient uniquement lorsqu’une téléconsultation est ouverte.
- Stripe ou Mobupay intervient lorsqu’un flux de paiement correspondant est utilisé.
- SuperPDP intervient uniquement pour une transmission de facturation électronique demandée et éligible.
- Turnstile protège certaines surfaces publiques contre les robots.
Deiz ne garantit pas la disponibilité permanente d’un service tiers ni la continuité d’une API modifiée ou arrêtée par son fournisseur. Lorsque cela est possible, l’utilisateur peut désactiver l’intégration dans ses réglages.
Maintenance, interruptions et sécurité.
Deiz met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, l’intégrité et la sécurité du service. Une disponibilité sans interruption ni erreur ne peut toutefois pas être garantie.
Des opérations de maintenance, incidents réseau, mises à jour, attaques, erreurs de configuration ou défaillances de prestataires peuvent perturber temporairement l’accès. Deiz cherche à limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.
Le praticien doit conserver une organisation lui permettant d’assurer les opérations essentielles de son cabinet en cas d’indisponibilité temporaire.
Export, résiliation et fermeture du compte.
Le praticien peut résilier son abonnement et demander la fermeture du compte. Avant la fermeture, il lui appartient d’utiliser les exports disponibles pour récupérer les données et documents nécessaires.
Les exports ne couvrent pas nécessairement toutes les représentations internes ou tous les services tiers. Le praticien doit vérifier le résultat avant de demander la suppression.
Après fermeture, Deiz supprime les données actives selon son processus technique et le cycle de rotation des sauvegardes, sous réserve des obligations légales applicables à ses propres pièces et preuves. Les données déjà envoyées à un tiers suivent aussi les règles de ce tiers.
Une responsabilité limitée au rôle de l’éditeur.
Deiz répond des obligations qui lui incombent comme éditeur et, pour les dossiers patients, comme sous-traitant dans les limites du DPA. Le praticien reste responsable de ses décisions professionnelles, des données qu’il saisit, des instructions qu’il donne et des documents qu’il valide.
Dans les limites permises par la loi, Deiz ne répond pas des dommages résultant d’une information erronée saisie par l’utilisateur, d’un usage contraire aux présentes conditions, d’une perte des moyens de récupération personnels, d’un service tiers ou d’une obligation professionnelle non respectée par le praticien.
Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne pourrait pas légalement l’être.
Modifications, droit applicable et contact.
Les conditions peuvent évoluer pour tenir compte du service, de la sécurité, d’un prestataire ou du droit applicable. La date de version est indiquée en tête de page. Une modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs concernés par un moyen adapté, avec recueil de leur acceptation lorsque celle-ci est nécessaire. La publication d’une nouvelle version ne vaut pas, à elle seule, acceptation et ne permet pas de créer rétroactivement une obligation de paiement pour le patient.
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. Les parties cherchent d’abord une solution amiable avant toute action.