DeizUn logiciel de gestion destiné aux professionnels.
Deiz est édité par Audren Bouëssel du Bourg, entrepreneur individuel. Il permet notamment de gérer un agenda, des réservations, des dossiers, des communications, des factures, des paiements et des intégrations choisies par l’utilisateur.
Le service est destiné à un usage professionnel. Il ne remplace ni le jugement clinique, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni les obligations propres à la profession exercée.
La création ou l’utilisation d’un compte suppose d’avoir pris connaissance des présentes conditions, de la politique de confidentialité et du DPA lorsque Deiz traite des données pour le compte du praticien.
Compte, accès et protection des données.
- Le praticien fournit des informations exactes et maintient ses coordonnées à jour.
- Il protège ses moyens de connexion, ses passkeys, son mot de passe et ses appareils.
- Il ne partage pas un compte nominatif avec une personne non autorisée.
- Il signale rapidement tout accès suspect ou perte d’un appareil.
Le coffre est créé par défaut en protection gérée, avec une clé chiffrée récupérable après authentification. Le praticien peut activer une protection personnelle : le mot de passe maître n’est alors pas transmis à Deiz et la perte de tous les moyens de récupération peut rendre les données protégées irrécupérables.
Le périmètre dépend des fonctions utilisées.
Les fonctions visibles dans l’interface peuvent dépendre du pays, de la juridiction de facturation, du niveau d’offre, d’une phase de déploiement ou de l’activation d’un prestataire. Une intégration n’est opérationnelle que si ses prérequis sont remplis.
Le praticien reste maître de ses décisions : disponibilité publique, messages, documents émis, règles de paiement, synchronisations, téléconsultations et transmissions réglementaires.
Deiz peut corriger, faire évoluer ou retirer une fonction, notamment pour la sécurité, la conformité, la compatibilité avec un fournisseur ou la qualité du service. Une évolution substantielle est annoncée par un moyen adapté.
Offre gratuite, offre Pro et coûts externes.
Les limites et prix en vigueur sont affichés sur la page correspondant au pays du praticien. L’offre Pro est sans engagement sauf indication contraire au moment de la souscription. La résiliation prend effet selon le cycle de facturation affiché par le prestataire de paiement.
Certains services occasionnent des coûts distincts ou des frais de prestataire, par exemple des SMS, un paiement, un acompte ou une transmission réglementaire. Ces coûts et conditions sont présentés dans l’interface avant l’action lorsqu’ils sont facturés par Deiz.
Stripe peut traiter l’abonnement Pro. Les paiements patients peuvent relever de Stripe Connect en France/EUR ou de Mobupay en Nouvelle-Calédonie/XPF. Les conditions du fournisseur de paiement s’appliquent aussi à l’utilisateur ou au payeur.
Le praticien conserve ses responsabilités professionnelles.
Le praticien s’engage notamment à :
- ne traiter que les données nécessaires et disposer d’une base juridique adaptée ;
- informer les patients au moment approprié et répondre à leurs demandes ;
- respecter le secret professionnel et limiter les accès aux personnes autorisées ;
- vérifier les documents, montants, taxes, identités et destinataires avant tout envoi ;
- respecter les règles de sa profession, de sa juridiction et de sa fiscalité ;
- ne pas utiliser Deiz pour une activité illicite, frauduleuse, abusive ou portant atteinte à un tiers ;
- réaliser les sauvegardes et exports nécessaires à ses propres obligations d’archivage.
Deiz peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, fraude, usage manifestement illicite, non-paiement ou atteinte grave au service, avec information de l’utilisateur lorsque cela est possible.
Les fonctions tierces ont leurs propres règles.
Selon les choix du praticien, Deiz peut s’appuyer sur AWS, Cloudflare Turnstile, Google, Infomaniak kMeet, Stripe, Mobupay/Monext, SuperPDP, Sentry ou Grafana Cloud. Leur rôle et les données transmises sont détaillés dans la politique de confidentialité.
- Google Calendar et Reserve with Google sont facultatifs pour le praticien.
- kMeet intervient uniquement lorsqu’une téléconsultation est ouverte.
- Stripe ou Mobupay intervient lorsqu’un flux de paiement correspondant est utilisé.
- SuperPDP intervient uniquement pour une transmission de facturation électronique demandée et éligible.
- Turnstile protège certaines surfaces publiques contre les robots.
Deiz ne garantit pas la disponibilité permanente d’un service tiers ni la continuité d’une API modifiée ou arrêtée par son fournisseur. Lorsque cela est possible, l’utilisateur peut désactiver l’intégration dans ses réglages.
Maintenance, interruptions et sécurité.
Deiz met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, l’intégrité et la sécurité du service. Une disponibilité sans interruption ni erreur ne peut toutefois pas être garantie.
Des opérations de maintenance, incidents réseau, mises à jour, attaques, erreurs de configuration ou défaillances de prestataires peuvent perturber temporairement l’accès. Deiz cherche à limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.
Le praticien doit conserver une organisation lui permettant d’assurer les opérations essentielles de son cabinet en cas d’indisponibilité temporaire.
Export, résiliation et fermeture du compte.
Le praticien peut résilier son abonnement et demander la fermeture du compte. Avant la fermeture, il lui appartient d’utiliser les exports disponibles pour récupérer les données et documents nécessaires.
Les exports ne couvrent pas nécessairement toutes les représentations internes ou tous les services tiers. Le praticien doit vérifier le résultat avant de demander la suppression.
Après fermeture, Deiz supprime les données actives selon son processus technique et le cycle de rotation des sauvegardes, sous réserve des obligations légales applicables à ses propres pièces et preuves. Les données déjà envoyées à un tiers suivent aussi les règles de ce tiers.
Une responsabilité limitée au rôle de l’éditeur.
Deiz répond des obligations qui lui incombent comme éditeur et, pour les dossiers patients, comme sous-traitant dans les limites du DPA. Le praticien reste responsable de ses décisions professionnelles, des données qu’il saisit, des instructions qu’il donne et des documents qu’il valide.
Dans les limites permises par la loi, Deiz ne répond pas des dommages résultant d’une information erronée saisie par l’utilisateur, d’un usage contraire aux présentes conditions, d’une perte des moyens de récupération personnels, d’un service tiers ou d’une obligation professionnelle non respectée par le praticien.
Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne pourrait pas légalement l’être.
Modifications, droit applicable et contact.
Les conditions peuvent évoluer pour tenir compte du service, de la sécurité, d’un prestataire ou du droit applicable. La date de version est indiquée en tête de page. Une modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen adapté.
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. Les parties cherchent d’abord une solution amiable avant toute action.